INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Nous informons nos clients et/ou fournisseurs (personnes concernées par le traitement) et leurs référents (ci-après « personnes concernées », selon l’art. 4, par. 1 du RGPD (règlement général sur la protection des données) que les rapports professionnels établis avec le responsable soussigné peuvent donner lieu au traitement de données à caractère personnel, dans le respect des principes à caractère général suivants :

• toutes les données sont traitées de manière licite, correcte et transparente à l’égard de la personne concernée, ainsi que l’exigent les principes généraux visés à l’art. 5 du RGPD,
• des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir toute perte, tout usage illicite et incorrect ainsi que tout accès non autorisé aux données,
• le responsable du traitement est la société soussignée : Caseificio Gennari Sergio & Figli Srl, via Varra Superiore 14/A – 43044 Collecchio (PR) (données de contact : tél. 0521 805947, adresse mail info@caseificiogennari.it ) à qui il est possible de s’adresser afin d’exercer tous les droits prévus par les articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition) ainsi que de révoquer un consentement préalablement accordé ou de déposer une réclamation à l’autorité de contrôle pour la protection des données personnelles.

OBJET DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement traite des données personnelles d’identification du client et/ou fournisseur (comme leur prénom, nom, raison sociale, état-civil, coordonnées fiscales, adresse, téléphone, adresse mail, coordonnées bancaires et de paiement) et de ses référents (prénom, nom et données de contact) recueillies et utilisées dans le cadre de la fourniture des services assurés par le responsable du traitement.

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données sont traitées afin de :

• établir des rapports contractuels et/ou professionnels,
• honorer les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dans le cadre des contrats en vigueur ainsi que gérer les communications qui en découlent nécessairement,
• honorer les obligations prévues par la législation, les règlements, les normes communautaires ou de tout ordre émanant des autorités,
• exercer un intérêt légitime ainsi qu’un droit du responsable du traitement (par ex. le droit de se défendre en justice, la sauvegarde des positions créditrices, les exigences internes ordinaires de type opérationnel, gestionnel et comptable).

Le défaut de remise des données susmentionnées rendra impossible l’instauration de la relation avec le responsable du traitement. Les finalités susmentionnées représentent, selon l’art. 6, points b, c et f, les bases juridiques nécessaires à la licéité du traitement. En cas de traitement des données à des fins autres, une autorisation spécifique sera demandée aux personnes concernées.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est effectué au moyen des procédés visés à l’art. 4, par. 2 du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, limitation, communication, effacement et destruction des données. Les données personnelles sont soumises à un traitement à la fois sur support papier et sur support électronique et/ou automatisé. Le responsable du traitement traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire à exécuter les finalités ayant motivé leur collecte et à honorer les obligations légales s’y rapportant.

CADRE DU TRAITEMENT

Les données sont traitées en interne par des personnes dûment autorisées et formées aux termes de l’art. 29 du RGPD. Il est possible de demander en outre le cadre de communication des données personnelles en obtenant des indications précises sur d’éventuels sujets externes opérant en qualité de responsables du traitement ou de sous-traitants autonomes (consultants, techniciens, instituts bancaires, transporteurs, etc.). Sachez également que les données personnelles peuvent être communiquées en interne entre les différentes sociétés du groupe. Les données ne peuvent être diffusées ni transférées à des pays situés hors de l’UE. Lorsqu’il est nécessaire, dans le cadre d’un appel d’offres et/ou d’un marché public ou pour s’acquitter d’obligations réglementaires (par ex. responsabilité solidaire, anti-corruption, anti-mafia, anti-blanchiment, etc.), de collecter auprès de clients et/ou fournisseurs des données personnelles concernant leurs employés, il est convenu entre les parties que la société soussignée sera légitimée au traitement en qualité de sous-traitant externe (art. 28 RGPD) ou de sujet autorisé (art. 29 RGPD). Dans le cadre de ce rapport, la société soussignée s’engage à traiter lesdites données conformément aux exigences de conformité dictées par le RGPD en garantissant leur communication éventuelle à d’autres sujets exclusivement dans le cadre d’obligations légales spécifiques.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (art. 15 à 22 du RGPD)

La personne concernée peut exercer à tout moment son droit de :

• demander la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant,
• obtenir des indications au sujet des finalités du traitement, des catégories de données personnelles, des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, lorsque cela est possible, leur durée de conservation,
• obtenir la rectification et la suppression de ses données,
• obtenir la limitation du traitement,
• obtenir la portabilité de ses données, c’est-à-dire se les faire remettre par le responsable du traitement dans un format couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre sans difficulté à un autre responsable du traitement,
• s’opposer à leur traitement à tout moment ainsi qu’en cas de traitement à des fins de marketing direct,
• s’opposer à un processus décisionnel automatisé relatif aux personnes physiques, profilage compris,
• déposer une réclamation devant l’autorité italienne de contrôle de la protection des données.